Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente d’annonces pour le magazine en ligne decouverte-mag.com
et les produits dérivés, tels qu’éditions imprimées, hors-séries et autres.

Article 1 Objet

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la maison d’édition Scriptis Editions & Evénementiels Sàrl (ci-après Scriptis Editions) et de sa clientèle pour les produits de presse de tous genre sur son site www.decouverte-mag.com et www.scriptis-boutique.ch. Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société et toute personne physique ou morale (ci-après l’acheteur) effectuant un achat par l’équipe commerciale de l’éditeur, chargée de conseiller au mieux la clientèle ou éventuellement par le truchement des susdits sites.
L’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente déployant leurs effets pour la commande d’espaces publicitaires dans les différentes rubriques, par ex. https://decouverte-mag.com/focus-decouverte-magazine/, https://decouverte-mag.com/bien-etre-et-sante/ et tant d’autres ainsi que les rubriques prévues pour les magazines PRINT.

Article 2 Rayonnement géographique

Le magazine en ligne www.decouverte-mag.com touche les pays francophones de l’UE, la Suisse et le Canada. Les prestations de l’éditeur comprenant des combinaisons entre le magazine en ligne et les produits imprimés (PRINT) touchent essentiellement la Suisse. L’éditeur se réserve le droit de faire diffuser ses produits de presse dans d’autres pays que ceux susmentionnés.

Article 3 Modification des conditions générales de vente

Scriptis Editions Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il renseignera sa clientèle par des moyens appropriés.

Article 4 Acceptation des CGV

L’acheteur d’espaces publicitaires, de textes de RP (relations publiques) ou d’autres genre de textes, tels que reportages ou interviews, etc. reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande des conditions particulières de vente dont les détails sont énoncés dans un document intitulé Offre commerciale constituant l’ensemble les conditions générales de vente en ligne. Par voie de conséquence, l’acheteur qui passe commande accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales, seules applicables au contrat ainsi conclu. Au demeurant, sont applicables les normes réglementaires et jurisprudentielles du droit suisse.

Article 5 Produits proposés

En visitant le site www.decouverte-mag.com l’acheteur de prestations définies aux susdits articles 1er et 2, dispose de la capacité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le site précité des caractéristiques principales des prestations dont il souhaite bénéficier.

Article 6 Prix

Les prix affichés sont définis par la susdite Offre commerciale.

Article 7 Le traitement de votre commande d’espaces

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du contrat de vente d’annonce. Une confirmation de l’exécution et du Bon à tirer suit en fonction des services commerciaux et d’édition de Scriptis Editions Sàrl. En principe, ces suivis sont envoyés à l’acheteur par courriel (e-mail).

Article 8 – Modalités de paiement

L’acheteur effectuera son paiement pour valider sa commande au plus tard lors du Bon à tirer lorsqu’il s’agit d’un espace dans les magazines PRINT.
Lorsqu’il s’agit du paiement de l’une des formules Basic, Premium ou Excelentium qui sont des abonnements d’espaces avantageux à mensualité, le paiement de la mensualité contractuelle devra parvenir sur le compte de Scriptis Editions Sàrl au plus tard deux jours avant la fin d’un mois. L’annonceur ayant son domicile légal en Suisse réglera son dû sur le compte
Scriptis, Editions et Evénementiels SARL Chemin de Brit 17 B 1462 Yvonand
IBAN CH77 8080 8009 1195 3810 8
Banque : Raiffeisen Schweiz Genossenschaft Raiffeisenplatz 9001 St. Gallen
No.CB 80808
SWIFT-BlC RAIFCH22XXX
Compte postal de la Banque 10-9374-7
L’annonceur ayant son domicile légal en Europe pourra régler son dû en euro sur le compte CH52 8080 8008 9529 0012 4 « EUR »
Banque : Raiffeisen Schweiz Genossenschaft Raiffeisenplatz 9001 St. Gallen
No.CB 80808
SWIFT-BlC RAIFCH22XXX
Compte postal de la Banque 10-9374-7

Article 9 Non-effet de rétractation

Les produits de presse en ligne combiné de même que les produits de presse PRINT se faisant, l’acheteur ne dispose pas de modalité de rétractation

Article 10 Propriété intellectuelle, droits d’auteur

Tous les éléments du site www.decouverte-mag.com ayant un lien commun, peu importe qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, relèvent de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Article 11 Responsabilité civile

En aucun cas, la responsabilité de Scriptis Editions Sàrl n’est engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente ou aux termes des dispositions du Code des obligations découle d’un cas de force majeure ou s’y applique.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens des dispositions en la matière du Code des obligations. La responsabilité de Scriptis Editions Sàrl ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou de messageries postales, de service et prestations d’Internet ou de messagerie électronique.

Article 12 Droits d’accès, de modification et de suppression des données

Conformément aux dispositions légales internationales en la matière, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données qui le concernent. Il lui sera loisible d’exercer lesdits droits en contactant par courriel l’un de nos services contact@scriptis.ch. Au demeurant, de Scriptis Editions Sàrl se prévaut de sa politique de confidentialité.

Article 13 Avantages particuliers pour la clientèle

L’éditeur ou la Direction du service commercial compétente pourra proposer des prestations supplémentaires à bien plaire à sa clientèle afin de contribuer à son essor. Un nombre important d’exemplaires pourront ainsi être remis gracieusement à l’acheteur (client) d’espaces publicitaires ou de Relation publique. Ces mesures seront réglées au cas par cas et son hors du domaine des CGV.

Article 14 Promotions et diffusions particulières

Afin de garantir une promotion proactive, notamment en Suisse romande, Scriptis Editions Sàrl éditeur de www.decouverte-mag.com et de ses produits imprimés dérivés, peut conclure des contrats d’échange de prestations avec des Foires, Salons ou tout autre genre de manifestations publiques. Lorsqu’il s’avère intéressant de le faire pour sa clientèle, l’éditeur pourra aussi conclure des gentlemen agreements avec d’autres organisations promouvant le commerce helvétique ou international (notamment avec des Fondations, des organisations de réseaux professionnels).

Article 15 Flip-book

Pour assurer encore une plus large diffusion des magazines version imprimée (PRINT), l’éditeur publie également une version numérisée lisible par flip-book, téléchargeable et imprimable sur son magazine en ligne www.decouverte-mag.com

Article 16 Mentions légales

Scriptis Editions Sàrl est inscrite depuis l’an 2005 au registre du commerce du canton de Vaud.

Article 17 For

Yverdon-les-Bains, Suisse est déclaré for.

Édition août 2022